Conformité de la facturation électronique

La Commission européenne a présenté pour la première fois le projet de loi sur la TVA à l'ère numérique (ViDA) en décembre 2022. Une version actualisée de la proposition a été publiée en mai 2024. Mais où en est ViDA aujourd'hui ? Dans ce blog, nous parlons...

La Commission européenne a recommandé des modifications à l'avant-projet du décret royal espagnol 18/2022 relatif à l'introduction de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises. L'avant-projet exige des...

Le ministère polonais des Finances a confirmé que la facturation électronique KSeF obligatoire sera lancée début 2026 : 1er février 2026 : gros contribuables (plus de 200 millions PLN par an) 1er avril 2026 : autres contribuables L'obligation...