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Conformité de la facturation électronique Pologne

Note : pour connaître l'état actuel de la situation, consultez le site de la Commission européenne.

Dernière mise à jour (janvier 2024) :

En raison des nombreuses erreurs critiques découvertes, le gouvernement polonais a décidé, après analyse, de reporter l'introduction de KSeF, mais le système restera opérationnel.

Le gouvernement va maintenant procéder à un audit externe et lancer une consultation publique auprès des entreprises afin d'optimiser le système. Les contribuables devaient auparavant émettre et recevoir des factures électroniques dans le KSeF à partir de juillet 2024.



Selon l'annonce, cette obligation a été reportée au-delà de 2024, et une nouvelle date de mise en œuvre sera annoncée. +++++++++++++++++++++++ Le 4 août 2023, le Président de la République de Pologne a signé la loi modifiant l'imposition des biens et services, y compris l'utilisation obligatoire des factures électroniques.

Toutes les entreprises basées en Pologne, y compris les PME, doivent adopter le système KSeF. La Pologne a adopté Peppol pour la facturation électronique B2G en novembre 2019. La voie est maintenant tracée pour une exigence nationale en matière de facturation électronique B2B.

À cette fin, le système national de facturation électronique (KSeF - Krajowy System e-Faktur) est en cours de création et sera obligatoire pour tous les contribuables faisant des affaires en Pologne. Parallèlement à la loi modifiée, les contribuables devront utiliser le système KSeF pour émettre et recevoir des factures électroniques à partir de juillet 2024. Pour les entreprises exemptées de TVA, le système deviendra obligatoire à partir de janvier 2025.