Conformité de la facturation électronique Belgique

Chronologie

Les délais mis à jour débuteront en janvier 2026, sans déploiement progressif. Cela signifie que lorsque l'obligation entrera en vigueur, tous les contribuables concernés devront émettre, échanger et recevoir des factures par voie électronique.

Modèle

Dans un premier temps, la Belgique ne mettra en œuvre que le modèle d'interopérabilité, ce qui signifie que toutes les factures doivent être échangées électroniquement, mais qu'il n'y aura pas de communication en temps réel avec les autorités fiscales (DRR). CTC À terme, nous prévoyons une évolution du modèle vers le modèle d'échange décentralisé (DCTCE), la plateforme centrale collectant les sous-ensembles de données des factures conformément aux spécifications ViDA.

Cadre technique

La Belgique envisage de faire du cadre Peppol, largement utilisé pour la facturation électronique B2G, la norme à laquelle tous les contribuables devront se conformer. Sur la base d'un accord mutuel, les parties peuvent convenir d'autres cadres ou normes, à condition que la norme européenne soit respectée.

Pour faciliter la transition, la Belgique offre à toutes les entreprises la possibilité de recevoir des factures électroniques par le biais d'une solution appelée "Hermes". Il s'agit d'une solution simple qui permet de recevoir les factures de Peppol BIS via le réseau Peppol et de les convertir en fichiers PDF qui sont ensuite envoyés à l'entreprise par courrier électronique. Outre le fait qu'Hermes est très simple, cette solution sera abandonnée d'ici quelques années. Toutes les entreprises sont donc encouragées à rechercher dès aujourd'hui un fournisseur de services privilégié (pour l'émission et l'échange de factures électroniques).